{"id":14088,"date":"2018-04-25T06:09:48","date_gmt":"2018-04-25T06:09:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fidelitypac.ca\/?page_id=14088"},"modified":"2022-01-24T16:53:58","modified_gmt":"2022-01-24T21:53:58","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fidelitypac.ca\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"CONDITIONS D’UTILISATION"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS D’UTILISATION<\/span><\/p>\n

SURVOL<\/span><\/p>\n

Ce site Web est exploit\u00e9 par M\u00e9taux Fid\u00e9lit\u00e9 Pac Ltd. Dans l’ensemble du site, les termes \u00abnous\u00bb et \u00abnotre\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 M\u00e9taux Fid\u00e9lit\u00e9 Pac Ltd. M\u00e9taux Fid\u00e9lit\u00e9 Pac Ltd. offre ce site Web ainsi que tous les outils, informations et services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous r\u00e9serve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis \u00e9nonc\u00e9s ici.<\/p>\n

En visitant notre site et\/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre \u00abService\u00bb et acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions suivants (\u00abConditions d’utilisation\u00bb, \u00abConditions\u00bb), y compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales et politiques suppl\u00e9mentaires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ici et\/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, les fournisseurs, les clients, les commer\u00e7ants et\/ou les contributeurs au contenu.<\/p>\n

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’acc\u00e9der ou d’utiliser notre site Web. En acc\u00e9dant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au site Web ou utiliser des services. Si ces Conditions d’utilisation sont consid\u00e9r\u00e9es comme une offre, l’acceptation est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 ces Conditions d’utilisation.<\/p>\n

Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou outil ajout\u00e9 au magasin en cours sera \u00e9galement soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour les changements. Votre utilisation continue du site Web, ou l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci apr\u00e8s la publication de toute modification, constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n

SECTION 1 – CONDITIONS DE MAGASINAGE EN LIGNE<\/p>\n

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous d\u00e9clarez que vous avez au moins l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00e9tat ou province de r\u00e9sidence ou que vous avez l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00e9tat ou province de r\u00e9sidence et que vous nous donnez votre consentement pour qu\u2019une personne mineure \u00e0 votre charge puisse utiliser ce site.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).<\/p>\n

Vous ne pouvez transmettre aucun virus ou code de nature destructive.<\/p>\n

Toute violation de l’une des Conditions entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos services.<\/p>\n

SECTION 2 – CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le Service \u00e0 quiconque pour une raison quelconque \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l’exclusion des informations de carte de cr\u00e9dit) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers r\u00e9seaux; et (b) des modifications pour se conformer et s\u2019adapter aux exigences techniques de la connexion de r\u00e9seaux ou de p\u00e9riph\u00e9riques. Les informations de carte de cr\u00e9dit sont toujours crypt\u00e9es lors du transfert sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, acc\u00e8s au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation \u00e9crite expresse de notre part.<\/p>\n

Les rubriques utilis\u00e9es dans ce contrat sont incluses uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.<\/p>\n

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT\u00c9 ET ACTUALISATION DE L\u2019INFORMATION<\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises \u00e0 disposition sur ce site ne sont pas exactes, compl\u00e8tes ou actuelles. Le contenu de ce site est uniquement fourni \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale et ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme base unique pour prendre des d\u00e9cisions sans consulter des sources d\u2019information primaires, plus pr\u00e9cises, plus compl\u00e8tes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/p>\n

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, n\u00e9cessairement, ne sont pas \u00e0 jour et sont fournies uniquement \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le contenu de ce site \u00e0 tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre \u00e0 jour les informations sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilit\u00e9 d\u2019y surveiller les modifications apport\u00e9es.<\/p>\n

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX<\/p>\n

Les prix de nos produits sont sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.<\/p>\n

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)<\/p>\n

Certains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantit\u00e9s limit\u00e9es et sont sujets au retour ou \u00e0 l’\u00e9change uniquement selon notre politique de retour.<\/p>\n

Nous nous sommes efforc\u00e9s d’afficher le plus fid\u00e8lement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l\u2019affichage des couleurs par votre \u00e9cran d\u2019ordinateur sera exact.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer tout produit \u00e0 tout moment. Toute offre pour tout produit ou service effectu\u00e9 sur ce site est nulle l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit.<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que la qualit\u00e9 de tout produit, service, information ou autre mat\u00e9riel achet\u00e9 ou obtenu par vous r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrig\u00e9e.<\/p>\n

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit et\/ou des commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou d’exp\u00e9dition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse \u00e9lectronique et\/ou l’adresse de facturation et\/ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, \u00e0 notre seul jugement, semblent \u00eatre pass\u00e9es par des revendeurs ou des distributeurs.<\/p>\n

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et pr\u00e9cises pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre magasin. Vous acceptez de mettre \u00e0 jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel, vos num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit et vos dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.<\/p>\n

Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter notre politique de retour.<\/p>\n

SECTION 7 – OUTILS EN OPTION<\/p>\n

Nous pouvons vous fournir un acc\u00e8s \u00e0 des outils tiers sur lesquels nous n\u2019effectuons aucune surveillance ou contr\u00f4le.<\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons acc\u00e8s \u00e0 ces outils \u00abtels quels\u00bb et \u00abtels que disponibles\u00bb sans aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables de l’utilisation d’outils tiers en option.<\/p>\n

Toute utilisation par vous d’outils facultatifs propos\u00e9s via le site est enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d’utilisation des outils par les fournisseurs tiers concern\u00e9s.<\/p>\n

Nous pouvons \u00e9galement, \u00e0 l’avenir, proposer de nouveaux services et\/ou fonctionnalit\u00e9s via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalit\u00e9s et\/ou services seront \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>\n

SECTION 8 – LIENS DE TIERS<\/p>\n

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du mat\u00e9riel issu de tierces parties.<\/p>\n

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affili\u00e9s. Nous ne sommes pas responsables d\u2019examiner et d\u2019\u00e9valuer le contenu ou l\u2019exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas ni ne serons tenus responsables d’aucun mat\u00e9riel ou site Web tiers, ni d’aucun autre mat\u00e9riel, produit ou service de tiers.<\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables des dommages li\u00e9s \u00e0 l’achat ou \u00e0 l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectu\u00e9es en relation avec des sites Web issus de tierces parties. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d\u2019engager une transaction. Les r\u00e9clamations, pr\u00e9occupations ou questions concernant des produits tiers doivent \u00eatre directement adress\u00e9es aux tierces parties.<\/p>\n

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, R\u00c9TROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS<\/p>\n

Si, \u00e0 notre demande, vous envoyez certaines soumissions sp\u00e9cifiques (par exemple, des participations aux concours) ou que, sans demande de notre part, vous envoyez des id\u00e9es cr\u00e9atives, suggestions, propositions, plans ou autres mat\u00e9riels, que ce soit en ligne ou par courrier, vous acceptez que nous puissions, \u00e0 tout moment et sans restriction, \u00e9diter, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit tout commentaire que vous nous transmettez. Nous sommes et ne serons pas oblig\u00e9s (1) de maintenir des commentaires confidentiels; (2) verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) de r\u00e9pondre \u00e0 des commentaires.<\/p>\n

Nous pouvons, mais n\u2019y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne, r\u00e9pr\u00e9hensible ou violant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’une des parties ou les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>\n

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’aucun tiers, y compris les droits d’auteur, marques commerciales, confidentialit\u00e9, personnalit\u00e9 ou autres droits personnels ou de propri\u00e9t\u00e9. Vous acceptez \u00e9galement que vos commentaires ne contiennent pas de mat\u00e9riel diffamatoire ou ill\u00e9gal, abusif ou obsc\u00e8ne, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web li\u00e9. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse courriel fausse, pr\u00e9tendre \u00eatre quelqu’un d’autre que vous-m\u00eame ou induire nous-m\u00eames ou des tiers en erreur quant \u00e0 l’origine des commentaires. Vous \u00eates seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour tout commentaire post\u00e9 par vous ou par un tiers.<\/p>\n

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES<\/p>\n

Votre soumission d’informations personnelles via le magasin est r\u00e9gie par notre politique de confidentialit\u00e9. Pour afficher notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<\/p>\n

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions li\u00e9es aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d\u2019exp\u00e9dition, aux d\u00e9lais de livraison ou \u00e0 la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre \u00e0 jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web li\u00e9 sont inexactes \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s avoir envoy\u00e9 votre commande).<\/p>\n

Nous n’assumons aucune obligation de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web li\u00e9, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date indiqu\u00e9e dans le Service ou sur un site Web associ\u00e9 ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une indication que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web associ\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES<\/p>\n

En plus des autres interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales; b) pour solliciter des tiers d\u2019accomplir ou de participer \u00e0 des actes illicites; (c) pour enfreindre les r\u00e8glements, r\u00e8gles, lois ou ordonnances locales, internationales, f\u00e9d\u00e9rales, provinciales ou \u00e9tatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou faire de la discrimination fond\u00e9e sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, l’\u00e2ge, l’origine nationale ou un handicap; f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra \u00eatre utilis\u00e9 dans le but d\u2019affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associ\u00e9, d’autres sites Web ou d\u2019Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spammer, polluposter, hame\u00e7onner, usurper ou pirater; j) pour tout but obsc\u00e8ne ou immoral; ou (k) pour interf\u00e9rer ou contourner les fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 du Service ou de tout site Web li\u00e9, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9silier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.<\/p>\n

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, s\u00e9curis\u00e9e ou sans erreur.<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que les r\u00e9sultats pouvant \u00eatre obtenus de l\u2019utilisation du Service seront exacts ou fiables.<\/p>\n

Vous acceptez que nous puissions supprimer le Service pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou annuler le Service \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Vous acceptez express\u00e9ment que votre utilisation ou votre impossibilit\u00e9 d’utiliser le Service est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis \u00abtels quels\u00bb et \u00abtels que disponibles\u00bb pour votre utilisation, sans aucune repr\u00e9sentation, garantie ou condition expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre et de non-contrefa\u00e7on.<\/p>\n

En aucun cas, M\u00e9taux Fid\u00e9lit\u00e9 Pac Ltd., nos administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou licenci\u00e9s ne peuvent \u00eatre tenus responsables de tout pr\u00e9judice, perte, r\u00e9clamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel ou issu d\u2019un quelconque dommage. Les dommages comprennent, sans limitation\u00a0: pertes de b\u00e9n\u00e9fice\u00a0; pertes de revenus\u00a0; \u00e9conomies perdues\u00a0; pertes de donn\u00e9es\u00a0; co\u00fbts de remplacement ou dommages similaires, qu’ils soient contractuels, d\u00e9lictuels, r\u00e9sultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit achet\u00e9 via le Service\u00a0; toute autre r\u00e9clamation d\u00e9coulant de votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu\u00a0; toute perte ou dommage de toute nature r\u00e9sultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis, ou rendu disponible via le Service, m\u00eame si cela est indiqu\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que certains \u00c9tats ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces \u00c9tats ou juridictions, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

SECTION 14 \u2013 INDEMNISATION<\/p>\n

Vous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de tenir non-responsables M\u00e9taux Fid\u00e9lit\u00e9 Pac Ltd. ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, donneurs de licence et prestataires de services, de toute r\u00e9clamation ou demande (y compris les honoraires d’avocats) faite par un tiers en raison de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils contiennent par r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.<\/p>\n

SECTION 15 \u2013 DISSOCIABILIT\u00c9<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 une disposition de ces Conditions d’utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins ex\u00e9cutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre s\u00e9par\u00e9e de ces Conditions d\u2019utilisation. Cette d\u00e9termination n\u2019affecte pas la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions restantes.<\/p>\n

SECTION 16 \u2013 R\u00c9SILIATION<\/p>\n

Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties engag\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation survivront \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat \u00e0 toutes fins utiles.<\/p>\n

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’\u00e0 leur r\u00e9siliation par vous ou nous. Vous pouvez r\u00e9silier ces Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.<\/p>\n

Si, \u00e0 notre seul jugement, vous \u00e9chouez, ou si nous soup\u00e7onnons que vous avez \u00e9chou\u00e9, \u00e0 vous conformer \u00e0 une clause ou \u00e0 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier ce contrat \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, y compris la date de r\u00e9siliation; en cons\u00e9quence, cela peut vous refuser l’acc\u00e8s \u00e0 nos services (ou \u00e0 toute partie de ceux-ci).<\/p>\n

SECTION 17 – ACCORD COMPLET<\/p>\n

L’incapacit\u00e9 de notre part \u00e0 exercer ou \u00e0 appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et les politiques ou r\u00e8gles d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord et de la compr\u00e9hension entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, rempla\u00e7ant tout accord, communication et proposition ant\u00e9rieurs ou actuels, que ce soit oralement ou par \u00e9crit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version ant\u00e9rieure des Conditions d’utilisation).<\/p>\n

Toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l’interpr\u00e9tation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e contre la partie r\u00e9dactrice.<\/p>\n

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE<\/p>\n

Ces Conditions d’utilisation et toutes les ententes distinctes par lesquelles nous vous fournissons des services sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois du 855, avenue Steeles, Milton, ON, L9T 5H3, Canada.<\/p>\n

SECTION 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE<\/p>\n

Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises \u00e0 jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site Web pour conna\u00eetre les modifications. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service ou l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci apr\u00e8s la publication de toute modification de ces<\/p>\n

Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n

SECTION 20 \u2013 COORDONN\u00c9ES<\/p>\n

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 Susies@fidelitypac.ca.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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